Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2012-06-01 Afficher le document à cette date

544.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite et tout autre employeur partie au régime des modifications qu'elle entend y apporter, préalablement à leur adoption.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 544.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

544.La Ville de Québec doit aviser le Comité de retraite et tout autre employeur partie au régime des modifications qu'elle entend y apporter, préalablement à leur adoption.

2012, R.A.V.Q. 255, a. 544.